Cabinet

Politique de confidentialité

Trame structurelle à faire valider par JC DATAGIT ou son conseil avant mise en ligne (cf. §14 du cahier des charges) — les informations ci-dessous sont des emplacements réservés, pas un texte juridique définitif.

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, société, fonction, email, téléphone (facultatif), nature du besoin, message et échéance envisagée.

Finalité et base légale

Traitement de la demande de contact ou de diagnostic, sur la base de l'intérêt légitime et/ou du consentement selon la finalité concernée (traitement de la demande vs. prospection facultative).

Durée de conservation

[Durée à définir par JC DATAGIT, cf. §14] — les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation. Ces droits peuvent être exercés auprès de [adresse de contact à confirmer].

Destinataires et sous-traitants

[Liste des sous-traitants techniques (hébergeur, éventuel CRM, service d'emailing) à documenter, avec leur localisation et les garanties applicables en cas de transfert hors UE.]